Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, dans l'arrêté du 7 avril 1981 susvisé, un article 12 ainsi rédigé :
2. « Art. 12. - Les résultats affichés par l'exploitant sont accompagnés du rapport et des conclusions établis par la DDASS, sur la tenue et le fonctionnement de l'établissement. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.