1. Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général de la santé, le directeur du tourisme et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2002 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2002.
TexteArrêté du 18 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207623
Texte parentLEGITEXT000005632143
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