Arrêté du 18 janvier 2002 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207614
Texte parentLEGITEXT000005632143
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le « 1. Produits chlorés » de l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 1981 susvisé est remplacé par le texte suivant :

2. « 1. Produits chlorés :

3. - chlore gazeux ;

4. - eau de Javel.

5. Les composés qui contiennent de l'acide trichloroisocyanurique ou du dichlororisocyanurate de sodium ou de potassium ou de l'hypochlorite de calcium et qui figurent sur une liste établie par le ministre chargé de la santé. De l'acide isocyanurique peut être ajouté aux produits chlorés.

6. L'eau des bassins, traitée sans acide isocyanurique, doit avoir :

7. - une teneur en chlore libre actif supérieure ou égale à 0,4 et inférieure ou égale à 1,4 milligramme par litre ;

8. - une teneur en chlore total n'excédant pas de plus de 0,6 milligramme par litre la teneur en chlore libre ;

9. - un pH supérieur ou égal à 6,9 et inférieur ou égal à 7,7.

10. L'eau des bassins, traitée au chlore en présence d'acide isocyanurique, doit avoir :

11. - une teneur en chlore disponible au moins égale à 2 milligrammes par litre mesurée avec le diéthylparaphénylènediamine (DPD) ;

12. - une teneur en chlore total n'excédant pas de plus de 0,6 milligramme par litre la teneur en chlore disponible ;

13. - un pH supérieur ou égal à 6,9 et inférieur ou égal à 7,7 ;

14. - une teneur en acide isocyanurique inférieure ou égale à 75 milligrammes par litre. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006207614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.