Arrêté du 18 janvier 2002 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207615
Texte parentLEGITEXT000005632143
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 janvier 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté, à l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 1981 susvisé, un 4 ainsi rédigé :

2. « 4. Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide (PHMB).

3. L'autorisation est donnée pour une durée d'un an à dater de la publication du présent arrêté, pour les produits comportant cette molécule figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé.

4. Pendant cette période, les analyses microbiologiques des eaux ainsi traitées doivent être complétées par la recherche de Pseudomonas aeruginosa et les dénombrements bactériens à 22 °C et 37 °C.

5. L'eau des bassins doit avoir :

6. - une teneur en PHMB comprise entre 30 milligrammes par litre et inférieure ou égale à 45 milligrammes par litre ;

7. - un pH supérieur ou égal à 6,9 et inférieur ou égal à 7,5. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006207615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.