Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207616
Texte parentLEGITEXT000005632143
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, dans l'arrêté du 7 avril 1981 susvisé, un article 5 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 5 bis. - Pour respecter les dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, concernant la teneur en chlore total de l'eau, il peut être fait appel à des produits ou procédés qui permettent de réduire la teneur en chlore combiné dans les bassins.
3. La liste des produits ou procédés utilisables est établie par le ministre chargé de la santé. »
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