Arrêté du 18 janvier 2002 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207617
Texte parentLEGITEXT000005632143
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 janvier 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 7 avril 1981 sont renumérotés et deviennent respectivement les articles 10, 11 et 13.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006207617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.