1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2002 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2002.
TexteArrêté du 10 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207645
Texte parentLEGITEXT000005632147
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