1. Si les résultats des contrôles ne respectent pas les exigences précisées par l'arrêté réglementant la catégorie, le détenteur doit faire réajuster l'instrument sans délai par un réparateur. Après ce réajustage et avant sa remise en service, sous réserve de l'applicabilité de l'article 17 ci-dessus, l'instrument doit subir la vérification primitive lorsque cette opération de contrôle est retenue par l'arrêté réglementant la catégorie.
Arrêté du 31 décembre 2001 · Article
Article 36
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2002.
TexteArrêté du 31 décembre 2001
RattachementTitre V : Contrôle en service.
IdentifiantLEGIARTI000006277455
Texte parentLEGITEXT000005632155
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