Arrêté du 31 décembre 2001 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2002.

TexteArrêté du 31 décembre 2001

RattachementTitre VII : Marque d'identification marques de contrôle, carnet métrologique.

IdentifiantLEGIARTI000006277475

Texte parentLEGITEXT000005632155

Référencearticle 51 de l'arrêté du 31 décembre 2001 (version du 26 janvier 2002)Légifrance →

1. Sauf disposition particulière prévue par l'arrêté réglementant une catégorie, la vignette provisoire prévue à l'article 17 ci-dessus a la forme d'un carré de quatre centimètres de côté et est conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté.

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