Arrêté du 31 décembre 2001 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2002.

TexteArrêté du 31 décembre 2001

RattachementTitre VIII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006277486

Texte parentLEGITEXT000005632155

Référencearticle 61 de l'arrêté du 31 décembre 2001 (version du 26 janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 septembre 1988 et l'arrêté du 1er mars 1990 pris en application du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.

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