Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-105 du 25 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006356988
Texte parentLEGITEXT000005632158
Référencearticle 1 du décret n°2002-105 du 25 janvier 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du livre III du code électoral (partie Réglementaire) sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent décret.

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