Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 février 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Les articles 20 à 23 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Art. 20. - L'article R. 4-1 du code électoral n'est pas applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
4. « Les articles R. 20 à R. 22, R. 43 et R. 60 du code électoral ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.
5. « Les articles R. 20 à R. 22 du code électoral ne sont pas applicables à Mayotte.
6. « Art. 21. - Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article 19 en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de faire application des articles R. 201 et R. 205 du code électoral.
7. « Art. 22. - Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article 19 en Polynésie française, il y a lieu de faire application des articles R. 202 et R. 205 du code électoral.
8. « Art. 23. - Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article 19 dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de faire application des articles R. 203, R. 205 et R. 206 du code électoral. »
9. II. - Au 2° de l'article 27, les mots : « des télégrammes ou télécopies » sont remplacés par les mots : « des télégrammes, des télécopies ou des courriers électroniques ».
10. III. - Au 3° de l'article 27, les mots : « par voie télégraphique, en priorité absolue, » sont remplacés par les mots : «, en priorité absolue, par voie télégraphique, par télécopie ou par courrier électronique, ».