Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-105 du 25 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006356998
Texte parentLEGITEXT000005632158
Référencearticle 11 du décret n°2002-105 du 25 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 novembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le troisième alinéa du I de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'article R. 121-3 dans la rédaction suivante :
4. « Art. R. 121-3. - L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux chapitres Ier et III du titre VI du livre V du code électoral (partie Réglementaire).
5. « Les articles R. 121-4 à R. 121-9 ; ».
6. II. - Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « et dans le code électoral » sont supprimés.
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