Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2002.

TexteDécret n°2002-105 du 25 janvier 2002
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006357001
Texte parentLEGITEXT000005632158
Référencearticle 14 du décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 (version du 26 janvier 2002)Légifrance →

1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Réglementaire du livre V du code électoral.

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