Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-105 du 25 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006356991
Texte parentLEGITEXT000005632158
Référencearticle 4 du décret n°2002-105 du 25 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 121-3 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 121-3. - L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code électoral (partie Réglementaire). »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.