Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 121-3 du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon est ainsi rédigé :
2. « Art. R. 121-3. - L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues au chapitre IV du titre Ier du livre III du code électoral (partie Réglementaire). »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.