Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-105 du 25 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006356996
Texte parentLEGITEXT000005632158
Référencearticle 9 du décret n°2002-105 du 25 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré dans le titre II du décret du 22 novembre 1978 susvisé un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Pour son application à Mayotte, l'article R. 121-3 est ainsi rédigé :
3. « Art. R. 121-3. - L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues au chapitre IV du titre II du livre III du code électoral (partie Réglementaire). »
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