1. La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de Chaillot en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions du conseil d'administration jusqu'à la mise en place de celui-ci qui devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de cette date. Les membres élus représentant le personnel siègent au conseil jusqu'à la date à laquelle leur mandat devait normalement prendre fin.
Décret n°2002-109 du 24 janvier 2002 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2002.
TexteDécret n°2002-109 du 24 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207729
Texte parentLEGITEXT000005632162
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