Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Le Théâtre national de Chaillot est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur. »
Décret n°2002-109 du 24 janvier 2002 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-109 du 24 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207717
Texte parentLEGITEXT000005632162
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