Décret n°2002-109 du 24 janvier 2002 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-109 du 24 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207718
Texte parentLEGITEXT000005632162
Référencearticle 5 du décret n°2002-109 du 24 janvier 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

2. I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Le directeur est responsable de l'ensemble des activités de l'établissement. Il élabore la programmation artistique. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. »

4. II. - Au quatrième alinéa, les mots : « arrêté conjoint » sont remplacés par les mots : « décision conjointe ».

5. III. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Lorsque le directeur exerce au sein du Théâtre national de Chaillot une activité de metteur en scène, de chorégraphe, de danseur, de musicien ou de comédien, sa rémunération comprend une indemnité forfaitaire annuelle. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006207718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.