Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-109 du 24 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207720
Texte parentLEGITEXT000005632162
Référencearticle 7 du décret n°2002-109 du 24 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 5 bis. - Un directeur artistique chargé soit de la danse, soit du théâtre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
3. Il assiste le directeur dans la définition de la programmation artistique.
4. Lorsque le directeur artistique exerce au sein du Théâtre national de Chaillot une activité de metteur en scène, de chorégraphe, de danseur, de musicien ou de comédien, sa rémunération comprend une indemnité forfaitaire annuelle. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.