Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-111 du 24 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207749
Texte parentLEGITEXT000005632164
Référencearticle 3 du décret n°2002-111 du 24 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 2, un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications apportées à cette programmation en cours de saison. »
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