Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-116 du 28 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207787
Texte parentLEGITEXT000005632169
Référencearticle 3 du décret n°2002-116 du 28 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats concourent dans la discipline ou la spécialité correspondant à l'un des diplômes ou à la qualification ordinale détenu mentionné à l'article 1er du présent décret.
3. Les praticiens visés au 5° de l'article 2 du présent décret concourent dans la discipline ou la spécialité correspondant à leur inscription sur la liste d'aptitude.
4. Les candidats ne peuvent se présenter à ce concours plus de quatre fois et, pour une même année, qu'à un seul type d'épreuve. »
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