Décret n°2002-118 du 30 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2002.

TexteDécret n°2002-118 du 30 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000006207813

Texte parentLEGITEXT000005632173

Référencearticle 1 du décret n°2002-118 du 30 janvier 2002 (version du 31 janvier 2002)Légifrance →

1. La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.

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