Arrêté du 18 janvier 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207816
Texte parentLEGITEXT000005632174
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé, les mots : « 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2004 ».

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