Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er février 2002.

TexteDécret n°2002-121 du 31 janvier 2002
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT EXTERNE.
IdentifiantLEGIARTI000006570047
Texte parentLEGITEXT000005632178
Référencearticle 8 du décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 (version du 1er février 2002)Légifrance →

1. Les recrutements sont organisés par corps ou par groupe de corps relevant d'un même statut.

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