Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « musée de la marine » contenus dans le titre et les dispositions du décret du 3 décembre 1971 susvisé sont remplacés par les mots : « musée national de la marine ».
Décret n°2002-124 du 25 janvier 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-124 du 25 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207841
Texte parentLEGITEXT000005632180
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