Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-128 du 31 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207860
Texte parentLEGITEXT000005632185
Référencearticle 2 du décret n°2002-128 du 31 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le début du premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs est fixé, pour chacun des concours mentionnés aux articles 1er et 2-1 (le reste sans changement) ».
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