Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 février 2002.

TexteDécret n°2002-129 du 31 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000006207866

Texte parentLEGITEXT000005632186

Référencearticle 5 du décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 (version du 2 février 2002)Légifrance →

1. Le classement des maîtres qui obtiennent un contrat définitif est établi dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires dont ils bénéficiaient en qualité de maîtres délégués conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 10 mars 1964 susvisé.

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