Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 février 2002.

TexteDécret n°2002-129 du 31 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207867
Texte parentLEGITEXT000005632186
Référencearticle 6 du décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 (version du 2 février 2002)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

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