Décret n°2002-131 du 30 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2002.

TexteDécret n°2002-131 du 30 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000006207874

Texte parentLEGITEXT000005632188

Référencearticle 1 du décret n°2002-131 du 30 janvier 2002 (version du 2 février 2002)Légifrance →

1. La modification de l'article 6 des statuts de la société Radio France internationale (RFI) décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2001 et annexée au présent décret est approuvée.

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