Décret n°2002-131 du 30 janvier 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 février 2002.

TexteDécret n°2002-131 du 30 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000006207875

Texte parentLEGITEXT000005632188

Référencearticle 2 du décret n°2002-131 du 30 janvier 2002 (version du 2 février 2002)Légifrance →

1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.