1. Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité de fonctions.
Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2001.
TexteDécret n°2002-132 du 30 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207876
Texte parentLEGITEXT000005632189
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.