Arrêté du 1 février 2002 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 février 2002.

TexteArrêté du 1 février 2002

RattachementChapitre V : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006609560

Texte parentLEGITEXT000005632197

Référencearticle 10 de l'arrêté du 1 février 2002 (version du 6 février 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.

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