Arrêté du 1 février 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 février 2002.

TexteArrêté du 1 février 2002

RattachementChapitre II : Dispositions applicables à l'élevage dans les systèmes alternatifs.

IdentifiantLEGIARTI000006609553

Texte parentLEGITEXT000005632197

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 février 2002 (version du 6 février 2002)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2007, les exigences minimales prévues à l'article 3 s'appliquent à tous les systèmes alternatifs.

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