Arrêté du 1 février 2002 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 février 2002.

TexteArrêté du 1 février 2002

RattachementChapitre V : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006609558

Texte parentLEGITEXT000005632197

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1 février 2002 (version du 6 février 2002)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié susvisé, les normes fixées à l'annexe du présent arrêté sont applicables à toutes les installations d'élevage de poules pondeuses.

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