1. L'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
2. a) Au deuxième alinéa, les mots : “ au I bis de l'article L. 241-10 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article 28-8-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte ” ;
3. b) Au troisième alinéa, les mots : “ des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole ” sont remplacés par les mots : “ de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ” ;
4. c) Au quatrième alinéa :
5. -à la première phrase, les mots : “ les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole informent ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de sécurité sociale de Mayotte informe ” et le mot : “ transmettent ” est remplacé par le mot : “ transmet ” ;
6. -à la seconde phrase, les mots : “ aux caisses d'allocations familiales et aux caisses de mutualité sociale agricole ” sont remplacés par les mots : “ à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ” ;
7. d) Au cinquième alinéa, la référence : “ l'article L. 553-2 ” est remplacée par les mots : “ l'article 13 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ” et les mots : “ caisse d'allocations familiales ou à la caisse de mutualité sociale agricole ” sont remplacés par les mots : “ caisse de sécurité sociale de Mayotte ” ;
8. e) Au sixième alinéa :
9. -les mots : “ l'article L. 553-2 ” sont remplacés par les mots : “ l'article 13 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ” ;
10. -les mots : “ mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent article dont relève l'allocataire ” sont remplacés par les mots : “ de sécurité sociale de Mayotte ” ;
11. -les mots : " ce dernier " sont remplacés par les mots : " l'allocataire ".