Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-150 du 7 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570005
Texte parentLEGITEXT000005632208
Référencearticle 1 du décret n°2002-150 du 7 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret du 28 septembre 1989 susvisé est remplacé par le titre suivant :
2. « Décret portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient »
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