Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-150 du 7 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570007
Texte parentLEGITEXT000005632208
Référencearticle 3 du décret n°2002-150 du 7 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase et le 1° de l'article 1er du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Il est créé un corps des directeurs d'études et un corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. Les membres de ces corps sont chargés :
3. « 1° D'une mission de recherche, fondamentale et appliquée, dans les différentes disciplines correspondant aux missions de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. »
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