Décret n°2002-151 du 7 février 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

TexteDécret n°2002-151 du 7 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000046013141
Texte parentLEGITEXT000005632209
Référencearticle 3 du décret n°2002-151 du 7 février 2002 (version du 4 juillet 2022)Légifrance →

1. L'enseignant-chercheur émérite peut diriger des séminaires et participer aux jurys de thèse ou d'habilitation à diriger des recherches. Il peut en outre poursuivre jusqu'à leur terme les directions de thèses acceptées avant son admission à la retraite.

2. La convention de collaborateur bénévole mentionnée à l'article L. 952-11 du code de l'éducation prévoit les modalités de sa résiliation. Elle prévoit également les modalités de règlement des frais occasionnés pour ses déplacements, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux personnels civils de l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046013141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.