1. La modification de l'article 6 des statuts de la société Radio France internationale (RFI) décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2001 et annexée au présent décret est approuvée.
Décret n°2002-153 du 7 février 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 février 2002.
TexteDécret n°2002-153 du 7 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208034
Texte parentLEGITEXT000005632211
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