Arrêté du 1 février 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2002.

TexteArrêté du 1 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000006208036

Texte parentLEGITEXT000005632212

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 février 2002 (version du 9 février 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine est abrogé.

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