Décret n°2002-156 du 8 février 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2002.

TexteDécret n°2002-156 du 8 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000006208059

Texte parentLEGITEXT000005632216

Référencearticle 1 du décret n°2002-156 du 8 février 2002 (version du 10 février 2002)Légifrance →

1. Le temps de présence des veilleurs de nuit de la direction générale des impôts est de 50 heures par semaine.

2. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 30 minutes.

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