Article en vigueur depuis le 10 février 2002.
1. Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie affectés au transport de personnes est de 56 heures par semaine.
2. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 6 minutes.
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