Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208078
Texte parentLEGITEXT000005632222
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les termes : « à compter du 1er janvier 2002 », mentionnés au sixième alinéa de l'article 30 bis de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, sont remplacés par : « à compter de la date mentionnée au dernier alinéa du i, point p, de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ».
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