Article 1 LEGIARTI000006208111
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2002
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2002
Publié le13 février 2002
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS0200101A
IdentifiantLEGITEXT000005632229
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2000-873 du 7 septembre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et instituant une aide à cet effet, modifié par le décret n° 2001-1326 du 28 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006208112
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 octobre 2000 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2002).