Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208111
Texte parentLEGITEXT000005632229
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2000 susvisé, les mots : « 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots : « 1er octobre 2002 ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006208111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.