Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, au deuxième alinéa, les mots : « ... et des bisons (Bison bison) d'élevage méchants ou dangereux, sur l'exploitation, quel que soit leur âge. » sont ajoutés à la fin de la dernière phrase.
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