Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208171
Texte parentLEGITEXT000005632247
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, deuxième alinéa, les mots :
2. « - tout animal accidenté des espèces bovine, ovine et caprine, ... »
3. sont remplacés par les mots :
4. « - tout animal accidenté des espèces ovine et caprine, sans distinction d'âge, tout animal accidenté de l'espèce bovine âgé de plus de vingt-quatre mois, à l'exclusion des bisons (Bison bison) d'élevage méchants ou dangereux mis à mort sur l'exploitation et... ».
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