Arrêté du 14 février 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 février 2002.

TexteArrêté du 14 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000006208190

Texte parentLEGITEXT000005632251

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2002 (version du 16 février 2002)Légifrance →

1. Les pièces mentionnées au tableau 3 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront reprises, à leur valeur faciale, par la Banque de France jusqu'au 17 février 2005 inclus.

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